CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits et services effectuées au sein du salon de thé et pâtisserie Science Sucrée, situé à 14  Place Ernest Barraud. En venant dans notre établissement ou en nous contactant pour des commandes sur-mesure, vous acceptez ces conditions. Merci de prendre connaissance de ces informations.

Elles sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles par le Client sur le Site à tout moment.​

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A propos de nous

La Société Science Sucrée  (ci-après la "Société”) est une EURL au capital social de 5000 €, dont le siège social est au 14 Place Ernest Barraud, 33230 COUTRAS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bordeaux, sous le numéro 941 883 134. La Société commercialise, à ses Clients, les produits suivants : pâtisserie et cookies sucrée, salée et végane, boissons chaudes et froides, ateliers pâtisserie, activité ludique et manuelle. 

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Produits et services proposés

1. Produits proposés : Nous proposons des pâtisseries artisanales, sucrées, salées et véganes, ainsi que des boissons chaudes et froides, en respectant les saisons.

2. Commandes sur-mesure : Les commandes personnalisées de pâtisseries, gâteaux ou autres produits spécifiques peuvent être passées directement en boutique ou par téléphone. Ces commandes doivent être effectuées 48 heures à l’avance.

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Modalités de commande

Commande en boutique : Les produits proposés dans notre salon de thé et pâtisserie peuvent être consommés sur place ou emportés. 

Commande sur téléphone ou en ligne : Pour les commandes sur-mesure, nous vous encourageons à nous contacter par téléphone ou sur place au salon de thé. Nous vous confirmerons la disponibilité des produits et les modalités de paiement.

Commande de pâtisserie : Toutes les commandes de pâtisserie, qu'elles soient classiques ou sur-mesure, doivent être passées 48 heures avant la date souhaitée pour garantir la fabrication de celle-ci.

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Ateliers pâtisserie et activités

 Description des ateliers : Nous proposons des ateliers de pâtisserie sur des créneaux dédiés, que ce soit à domicile ou au sein de notre salon de thé. Ces ateliers sont conçus pour vous apprendre à réaliser différentes créations pâtissières, que ce soit des gâteaux, des biscuits, des éclairs, ou d’autres pâtisseries. Chaque atelier a une durée déterminée et peut accueillir un nombre limité de participants.

Activités ludiques : En plus des ateliers pâtisserie, nous organisons également des activités manuelles et ludiques pour petits et grands, sur des créneaux spécifiques. Ces activités sont destinées à vous offrir une expérience amusante et créative, tout en passant un moment agréable dans notre salon de thé.

Réservation et paiement des ateliers : Les ateliers sont payants et nécessitent une réservation préalable. Vous pouvez réserver votre place directement en boutique, par téléphone ou via e-mail. Le paiement doit être effectué lors de la réservation pour confirmer votre participation. Les réservations pour les ateliers et activités peuvent être modifiées ou déplacées à une autre date, 48 heures avant la date prévue. Passé ce délai, aucune modification ne sera possible. Les annulations ou les changements effectués après cette période ne seront pas remboursés, et les places non annulées dans le délai imparti seront considérées comme perdues.

Nombre de participants : Chaque atelier ou activité a un nombre de participants limité, généralement jusqu’à 8-10 personnes, afin de garantir une expérience optimale et un suivi personnalisé.

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Paiement

• Commandes sur-mesure : Un acompte de 40% est requis pour les commandes sur-mesure, à régler par virement bancaire ou directement en boutique.

• Consommation sur place : Le paiement des produits consommés sur place doit être effectué directement en boutique, lors de votre passage en caisse.

• Ateliers et activités : Le paiement des ateliers et des activités doit être effectué au moment de la réservation. Nous acceptons les paiements par carte bancaire, espèces, ou tout autre mode de paiement disponible en boutique.

Facturation :

Une facture pourra être émise sur demande lors du paiement, pour toutes vos commandes et consommations.

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Annulation et modification de commande

Annulation :
Les commandes sur-mesure ne sont pas remboursables une fois qu'elles sont confirmées par le versement de l'acompte. En cas d'annulation, l'acompte déjà versé restera acquis, et aucun remboursement ne pourra être effectué. Cette politique est mise en place pour garantir le respect des délais de fabrication et éviter le gaspillage des produits préparés spécialement pour votre commande.

Modifications :
Toute demande de modification de commande devra être effectuée dans un délai raisonnable et sera soumise à la disponibilité des produits. Si la modification est possible, elle pourra entraîner des frais supplémentaires en fonction des changements demandés.

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Responsabilité

Allergènes : Nos pâtisseries peuvent contenir des allergènes. Les clients sont invités à se renseigner sur la composition des produits. Si vous avez des préoccupations spécifiques concernant les allergies alimentaires, merci de nous en informer avant la commande ou la consommation.

Responsabilité des clients : Le salon de thé n'est pas responsable des objets personnels des clients. Nous recommandons à nos clients de ne pas laisser d'objets de valeur sans surveillance. 

Les cours de pâtisserie impliquent la participation active du client. Pour le bon déroulement du cours, le client accepte de se soumettre aux règles d’hygiène et de sécurité expliquées par Madame Héléna MALKA.

Madame Héléna MALKA ne pourra en aucun cas être tenue responsable si un dommage corporel intervient lors des cours et dont un participant serait victime. De plus, Madame Héléna MALKA ne sera pas responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par les participants.

Informations

Madame Héléna MALKA s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, qu’elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations figurant sur le Site. En conséquence, elle décline toute responsabilité quant aux imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur les informations disponibles, ainsi que toute responsabilité relative aux dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations contenues sur le Site.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site Internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Madame Héléna MALKA. En effet, Madame Héléna MALKA ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les Sites en connexion avec son Site, ce dont le Client est expressément informé en vertu des présentes. En conséquence, les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer aux conditions d’utilisation spécifiques à chaque Site.
De la même manière, les photographies et les textes reproduits et illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Madame Héléna MALKA ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Conformité des Produits aux normes applicables

Madame Héléna MALKA s’engage à vendre des prestations conformes à la réglementation et aux normes en vigueur dans l’Union Européenne au moment de la vente.

Utilisation du Site

L’utilisation et la navigation sur le Site se font sous la responsabilité du Client. Madame Héléna MALKA décline toute responsabilité et ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique ou tout autre matériel lors de l’accès au Site, de l’utilisation du Site ou de la navigation sur le Site, du téléchargement de tout contenu, données, textes, images ou fichiers à partir du Site.

Droit de rétractation

Une fois l'acompte payé, les réservations d'ateliers ne sont pas annulable. Une réservation peut être reportée à la demande du client dans un délai de 15 jours précédant le cours, la demande doit être formulée par mail. Le report est effectif après confirmation par Science Sucrée auprès du Client.

Cette possibilité est appréciable au cas par cas par Science Sucrée.

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, le consommateur qui conclut un contrat par le biais d’un moyen de communication à distance dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du Produit pour revenir sur sa commande.

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Confidentialité

Protection des données personnelles : Les informations personnelles collectées lors de la réservation ou des commandes sont utilisées uniquement pour le traitement de vos demandes. Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression de vos données personnelles. Madame Héléna MALKA déclare respecter et s’engage à respecter la réglementation relative aux données personnelles en vigueur en France, et notamment le règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Propriété intellectuelle

Le Client ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle, Madame Héléna MALKA demeurant propriétaire exclusif de tous ces droits.
Le contenu et la structure du Site sont réservés au titre du droit d’auteur, ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.
À ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle, est autorisée.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de tout contenu présent sur le Site (notamment tout texte, image, représentation iconographique ou photographique, marque ou logo) à toutes fins et sur un quelconque support est interdite.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Aucune des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne pourra être interprétée comme conférant au Client une licence sur un quelconque droit de propriété intellectuelle.

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Modification des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Les nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur publication, que ce soit dans le salon de thé ou sur le site internet. En raison des évolutions possibles du site et des services, Madame Héléna MALKA se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Par conséquent, il est recommandé au Client de consulter les Conditions Générales de Vente avant chaque nouvelle commande. Les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la commande seront applicables.

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Cookies et autres technologies de traçage

Lors de votre visite sur le Site, des cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou smartphone.
Un « cookie » est un petit fichier texte qui contient des informations propres à l’utilisateur du Site. Il est stocké sur le disque dur de l’internaute et peut être lu seulement par le serveur qui l’a fourni.
Par exemple, les cookies nous aident à nous souvenir de votre nom d’utilisateur lors de votre prochaine visite, à comprendre vos interactions avec nos contenus et à améliorer ces derniers en fonction des renseignements recueillis.
 

Force majeure

Madame Héléna MALKA dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Recours au médiateur à la consommation

Si vous êtes un « consommateur » au sens de l’article préliminaire du Code de la consommation vous devrez en premier lieu nous adresser votre réclamation directement par mail à l’adresse suivante : sciencesucree@gmail.com
Si cette tentative échoue, vous pourrez recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différents et notamment en ayant recours, gratuitement, dans le délai d’un an à compter de votre réclamation, au médiateur de la consommation compétent selon les dispositions du titre 5 du livre Ier du code de la consommation et plus généralement auprès des instances de médiation dont vous pourrez trouver les coordonnées sur le site Internet https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.
En cas d’échec de cette médiation, ou si vous ne souhaitez pas y recourir, vous demeurez libre de soumettre votre différend aux tribunaux compétents.

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Contact

Pour toute question relative à nos produits ou services, vous pouvez nous contacter par téléphone au 06 50 41 96 28, par e-mail à sciencesucree@gmail.com , ou directement en boutique à 14 Place Ernest Barraud 33230 Coutras.

Date de dernière mise à jour des CGV : 19 mars 2025.